Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni pour examiner 5 textes :
– Projet de décret modifiant le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
– Projet de décret relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat ;
– Projet d’arrêté relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n°2023-XXX du JJ MM 2023 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’Etat ;
– Projet de décret portant création d’un lien au service pour les agents des services de renseignement bénéficiant d’une action de formation continue coûteuse ou certifiante ;
– Projet de décret modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Lire le compte-rendu (format pdf - 244.1 kio - 06/10/2023)