Un Conseil Supérieur de la fonction publique de l’Etat s’est tenu le 9 novembre 2021 au ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Trois textes ont été soumis à l’ordre du jour :
– Projet de décret portant statut du corps des administrateurs de l’Etat ;
– Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements Publics
– Projet de décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

Lire le compte-rendu (format pdf - 1.3 Mio - 17/11/2021)