Les textes de référence

Recrutement par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire - année 2025

BO n°15 paru le 10 04 25 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-235 du 18 03 25

Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

JORF n°0061 du 12 mars 2025 et BO n°11 du 6 au 13 03 25 - Arrêté du 11 03 2025 et avis rectificatif (JORF n°64 du 15 03 25) et Note de Service du 12 03 25 - 1 poste - inscription du 3/03 au 14/04/2025 et date limite d’envoi du dossier le 22 04 2025 à 23h59 + rectificatif du 16 03 2025 paru au BO n°12 du 20 03 2025

Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture (grade de technicien principal)

JORF n°0061 du 12 mars 2025 et BO n°11 du 6 au 0=13 03 25 - Arrêté du 11 mars 2025, avis et note de service du 12 03 25 - 2 postes dans la spécialité "Techniques et économie agricoles" - inscription du 13 mars au 14 avril 2025 - date limite d’envoi des dossiers le 22 avril 2025 à 23h59

Le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement en qualité d’élève ingénieur de l’agriculture et de l’environnement

JORF n°0061 du 12 mars 2025 et BO n°11 du 6 au 13 03 25 - Arrêté du 11 mars 2025, avis et note de service du 12 03 25 - 1 poste - inscription du 13/03 au 14/04/2025 et date limite d’envoi le 22 04 2025 à 23h59

Déclaration de la CNCDH à l’occasion des 20 ans de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (D - 2025 - 2)

NOR : CDHX2505711X - JORF n°0048 du 26 février 2025 - Texte n° 89 - Bilan en 14 points

Handicap - collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2024 auprès du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap.

BO n°3 paru le 16 01 25 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-28 du 12 01 25

Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2023 auprès du secteur adapté et protégé, ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnes en situation de handicap

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-91 du 08 janvier 2024

Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-569 du 7 septembre 2023

Décret n° 2023-851 du 31 août 2023 relatif aux modalités de prise en charge transitoire de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap employés par les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles recrutés par contrat à durée indéterminée

Décret n° 2023-851 du 31 août 2023.
Arrêté du 31 août 2023 pris en application du décret n° 2023-851 du 31 août 2023.

Handicap- collecte des justificatifs liés aux dépenses réalisées durant l’année 2022 auprès du secteur adapté et protégé ou pour permettre l’accessibilité des locaux professionnels aux personnels en situation de handicap

Note de service N° 2023-111 du 13 février 2023.

Circulaire du 17 mars 2022 relative à la mise en place de la fonction de référent handicap dans la fonction publique de l’Etat

La présente circulaire vise à préciser la fonction de référent handicap et notamment ses missions et rappelle les moyens dont doit disposer le référent pour accomplir ses missions.