Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui sera effectuée en 2024 auprès du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la présente note de service vise à permettre le recensement puis la comptabilisation des dépenses réalisées durant l’année 2023, en lien avec le handicap. Il s’agit notamment des contrats de fourniture, de sous-traitance, de prestations de services conclus avec le secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées au maintien dans l’emploi et à l’inclusion professionnelle, ou visant l’accessibilité des locaux.

Consulter la note de service (format pdf - 160.3 kio - 09/02/2024)