Dans le cadre de la déclaration d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés qui sera effectuée en 2025 auprès du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la présente note de service vise à permettre le recensement puis la comptabilisation des dépenses réalisées durant l’année 2024, en lien avec le handicap. Il s’agit notamment des contrats de fourniture, de sous-traitance, de prestations de services conclus avec le secteur adapté et protégé, ainsi que les dépenses liées à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi, ou visant l’accessibilité des locaux.

Note de service 2025 28 handicap (format pdf - 149.6 kio - 16/01/2025) du 12 01 25 parue au BO n°3 paru le 16 01 25