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Les textes de référence

publié le 28 février 2025

Congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie

JORF n°0050 du 28 février 2025 - Texte n° 34 - Décret n°2025-198 du 27 02 2025 - le taux du traitement passe à 90 %

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

JORF n°0309 du 31 décembre 2024 - Texte n° 166 pour les contractuels

Campagne 2024 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d’enseignement supérieur.

Calendrier et procédure de revalorisation au titre de l’année 2024 des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d’enseignement supérieur.

Revalorisation au 1er avril 2024 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale)

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-239 du 11 avril 2024

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l’agriculture

Journal officiel électronique authentifié n° 0304 du 31/12/2023

Appel à candidatures sur des postes contractuels ouverts pour l’année scolaire 2023/2024 dans les lycées agricoles publics au titre des filières administrative, technique, de laboratoire, de santé ou de mission (ATLSM).

Note de service N°2023-360 du 31 mai 2023.

Revalorisation au 1er avril 2023 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Note de service N°2023-320 du 17 mai 2023.

Campagne 2022 de réévaluation de la rémunération des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents

Note de service N°2023-193 du 16 mars 2023.

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023

Note de service N°2023-153 du 1er mars 2023.

Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant en section d’éducation physique et sportive au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d’aptitude au titre de la rentrée scolaire 2023

Note de service N°2023-148 du 1er mars 2023.

Avis de recrutement « Contrat PrAB1 » pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire

Note de mobilité n° 2022-416 et avis de recrutement du 31 mai 2022

Décret du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022

Revalorisation au 1er avril 2022 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale)

Note de service n° 2022-299 du 13 avril 2022

Campagne 2021 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents

Note de service n° 2021-734 du 5 octobre 2021

Avis de recrutement "contrat PrAB1" pour l’accès au corps des techniciens supérieur du MAA - Spécialité vétérinaire et alimentaire

Ce dispositif permet aux agents recrutés d’occuper un emploi de catégorie B de la fonction publique (diplôme de niveau IV - baccalauréat) par un contrat de droit public et de bénéficier d’une formation de préparation au concours d’accès au corps des TSMA.

Note relative au recrutement et au renouvellement des contrats des agents contractuels (hors emplois de direction et emplois pourvus dans le cadre des campagnes de mobilité)

Note de service n° 2021-317 du 30 avril 2021

Décret du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique

Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020

Campagne 2020 de revalorisation des agents contractuels affectés en services déconcentrés et en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles sur des besoins permanents

Note de service n° 543 du 1er septembre 2020

Procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019

Examen professionnalisé pour l’accès au corps des adjoints administratifs relevant du MAA (recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe)

Arrêté du 26 juin 2018

Examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du MAA

Arrêté du 26 juin 2018

Déprécarisation - Examen professionnel pour l’accès au corps des SA au titre de 2017

Arrêté du 12 janvier 2018 et note de service n° 2018-38 du 18 janvier 2018

Note de service n° 2016-893 du 21 novembre 2016

Relative à la prorogation du dispositif de titularisation des agents contractuels

Agents contractuels : modalités de protection

Fixation de la liste des actes de gestion qui ne peuvent être pris à l’égard des intéressés.

Prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat

Prolongation de deux ans du dispositif de recrutement réservé permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique de l’Etat