Régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié

publié le 21 juillet 2016

Lire la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-587 (format pdf - 1.5 Mio - 21/07/2016) ayant pour objet la mise à jour de la note de service DGA/SDDPRS/N2005-1116 du 15 mars 2005 (recrutement et situation juridique des agents non titulaires de l’Etat).

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