En application de la note n°2016-587 du 19 juillet 2016 relative au régime juridique applicable aux agents contractuels du ministère chargé de l’agriculture régis par le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, la
rémunération des agents contractuels de l’État fait l’objet d’une réévaluation au minimum tous les 3 ans, en lien avec les résultats des entretiens professionnels.

La présente note organise la campagne de réévaluation des agents recrutés en 2017 sur des besoins permanents (au titre des articles 4 ou 6) et affectés :

• en DRAAF, DAAF, DDI sur tout type de poste ;
• en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle sur des fonctions qui ne relèvent pas de l’enseignement, ni de la direction de centres

Voir la note de service (format pdf - 382.2 kio - 03/09/2020)