Les textes de référence
Réforme de l’Epargne Retraite
JORF n° 158 du 05 07 2024 : Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite.
Société du Bien Vieillir et de l’Autonomie
Loi n° 2024-317 du 08/04/2024 - JORF n°0083 du 09/04/2024 texte n°1
Dispositif de retraite progressive pour les fonctionnaires de l’Etat. Conditions de recevabilité et procédure d’instruction et de paiement des demandes de retraite progressive formulées par les fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture
BO n° 11 du 11 au 15 03 2024 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-159 du 8/03/2024 - Ordre de service d’action
Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat
Gestion de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2023
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-808 du 21/12/2023
Retraite additionnelle de la fonction publique de l’Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2022
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-938 du 21 décembre 2022
Décret modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020
Arrêté relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’État
Arrêté du 16 décembre 2020
Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du MAA
Nouveaux services interactifs accessibles par internet en matière de droit à l’information retraite
Décret relatif à la cessation anticipée d’activité des agents reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017
Décret modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite - Validation des services de non titulaire
Décret n° 2017-17 du 6 janvier 2017
Décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux
Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014
Décret relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013
Décret relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions
Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012
Décret portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011
Décret relatif à la modification du calendrier de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite
Décret n° 2011-2072 du 30 décembre 2011
Décret relatif à la mise en œuvre des prestations du droit à l’information des assurés sur la retraite
Décret n° 2011-2073 du 30 décembre 2011
Décret relatif à la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite
Décret n° 2011-916 du 1er août 2011
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