Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret no 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat

publié le 29 décembre 2023

Consulter le décret (format pdf - 141.3 kio - 29/12/2023)

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