Décret relatif à la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension de retraite
publié le 24 février 2016 (modifié le 29 décembre 2020)
Lire le décret n° 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955.
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