L’arrêté du 3 juin 2022 porte la création des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer (dont les DDI).

Celui-ci prévoit notamment auprès du secrétaire général un comité social d’administration de réseau des directions départementales interministérielles compétent, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, pour connaître de toutes les questions communes relatives aux directions départementales interministérielles.

Il prévoit par ailleurs la création d’un comité social d’administration de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services auprès de chaque directeur départemental interministériel.

Enfin, il ancre la création de formations spécialisées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’ensemble des DDI, et l’attribution d’une majoration du contingent d’autorisations annuelles d’absences pour la formation spécialisée du CSA de réseau des DDI.

Par ailleurs, l’arrêté du 3 juin 2022 fixe les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer (dont les DDI) pour l’élection organisée en 2022L Le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté. Dans ce cadre, la prise en compte de nos revendications a permis de maintenir le barème de dimensionnement des instances en fonction des effectifs des DDI.

La loi dite de "transformation de la Fonction Publique" permettait le pire, la prise en compte de nos revendication permet d’éviter le pire (en savoir plus ICI). Reste désormais à être sur la ligne de départ pour occuper la première ligne au sein de ces nouvelles instances : pensez à boucler vos listes au plus vite pour les DDI supérieurs à 100 agents (si possible avant l’été pour se consacrer à la campagne elle-même à la
rentrée).