Comme je l’avais fait l’année dernière, je rappelle que conformément à l’instruction du 6 décembre 2012 en pièce jointe, une autorisation de report de jours de congés annuels peut être accordée aux agents des DDI jusqu’au 31 mars 2022, à titre individuel et exceptionnel.

Dans un objectif de convergence avec les différentes instructions du périmètre de l’administration territoriale de l’Etat, je vous remercie par ailleurs de bien vouloir appliquer un report de droit jusqu’au 31 janvier 2022.

Enfin, en raison d’une jurisprudence intervenue depuis lors, je vous indique que la période de report de congés non pris pour raison de santé est désormais fixée à 15 mois au lieu de 12.

Je vous remercie de bien vouloir veiller à la bonne mise en œuvre de ces dispositions.

Mes services se tiennent à votre disposition pour toute précision que vous jugeriez utile."