Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique

publié le 19 août 2022 (modifié le 26 août 2022)

La présente note de service précise les modalités de constitution des bureaux de vote
électronique dans le cadre des élections professionnelles au ministère en charge de l’agriculture.

Consulter la note de service (format pdf - 2.4 Mio - 19/08/2022)

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