Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.

Article 1
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.

Article 2
Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.