Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

publié le 26 juin 2024

Entrée en vigueur : les dispositions créées par le présent arrêté sont applicables du 1er juillet au 9 septembre 2024.

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