Décret n° 2025-923 du 6 septembre 2025 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM)

Publics concernés : les membres du conseil d’administration de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM).

Objet : le présent décret proroge de douze mois le mandat des membres du conseil d’administration de l’ODEADOM arrivant à échéance le 27 octobre 2025.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Application : le décret est pris pour l’application de l’article L. 696-1 du code rural et de la pêche maritime.

NOR : AGRT2524824D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias
JORF n°0208 du 7 septembre 2025 - Texte n° 64