Les textes de référence
publié le 25 mars 2024
Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt
JORF n°0071 du 24/03/2024 - texte n°15
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Guide des outils statutaires et disciplinaires - Novembre 2022
Guide pratique et fiches réflexes : agression sexuelle, harcèlement sexuel, agissements sexistes
Savoir les reconnaître et les détecter
Règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des CT, des CAP et des CCP
Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017
Plan de formation Labels « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « diversité » 2020-2023
Note de service n° 2020-104 du 11 février 2020
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