Laïcité
décret 2021-1802 du 22 12 2021 relatif au référent laïcite (format pdf - 149.7 kio - 11/12/2023) Charte de la laïcité (format pdf - 752 kio - 11/12/2023) et comprendre (format pdf - 622.3 kio - 11/12/2023) Définition 3 principes et valeurs (format pdf - 934.1 kio - 11/12/2023)
17 fiches pratiques : https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques
dont les fiches 8, 9 et 12 dans les services publics :
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fiche 8 la laïcite dans la fonction publique (format pdf - 929.8 kio - 11/12/2023)
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fiche 9 les collaborateurs du service public (format pdf - 878.5 kio - 11/12/2023)
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fiche 12 les usagers du service public (format pdf - 897.5 kio - 11/12/2023)
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) viennent de publier le premier guide de la laïcité dans la fonction publique :