Monsieur le Ministre,

Une circulaire, datée du 25 juillet 2023 et signée conjointement par la Directrice Générale de l’administration et de la fonction publique et la directrice du budget au ministère des comptes publics, a été adressée aux acteurs de l’action sociale interministérielle. Cette circulaire a notamment pour effet d’exclure les pensionnés de l’état du champ des bénéficiaires du dispositif d’épargne des « chèque-vacances » dans le Projet de loi de finances pour 2024.
Cette décision unilatérale, prise sans aucune concertation avec les organisations syndicales représentatives, qui a pour seul objet de répondre à des restrictions budgétaires imposées par le ministre de l’Économie n’est pas acceptable.

Lire le courrier adressé au Ministre de la transformation et de la fonction publique. (format pdf - 146.3 kio - 29/08/2023)

Lire la circulaire du 25 juillet 2023 relative aux chèques vacances. (format pdf - 213.4 kio - 29/08/2023)

Annexes 1 a 3 de la circulaire relaive aux chèques vacances. (format pdf - 71.4 kio - 29/08/2023)