Décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics
publié le 6 mai 2020
– Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics
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