Décret fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le MAA constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État

publié le 6 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l’agriculture constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat