Ces changements s’appliquent directement au MAASA puisque notre dispositif PSC est déjà en place depuis le 1er janvier 2025

🔹 1. Délai d’adhésion prolongé : 2 ans au lieu d’1
Les agents disposent désormais de deux ans (et non plus un an) pour adhérer au contrat PSC de l’État ou pour basculer vers celui-ci

➡️ Cela offre un temps supplémentaire pour comparer les garanties et faire un choix éclairé

➡️ Au MAASA, où le dispositif est en place depuis le 1er janvier 2025, ce nouveau délai s’applique dès maintenant : les agents ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour rejoindre le contrat PSC

🔹 2. Dispositions spécifiques pour l’outre-mer

Pour les agents affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la cotisation sera réduite : ils ne paieront qu’une fraction de la cotisation d’équilibre

➡️ Une mesure qui adapte le dispositif PSC aux réalités particulières de ces territoires

🔹 3. Une meilleure information pour les retraités et ayants droit

Les organismes de retraite doivent, désormais, transmettre les informations nécessaires pour informer clairement les retraités et leurs ayants droit sur leurs possibilités d’adhésion.

➡️ Le dispositif PSC devient plus lisible et plus accessible, même après la cessation d’activité

🔹 4. Sélection des assureurs : règles assouplies
Le texte élargit les conditions permettant aux organismes d’assurance de candidater

➡️ Cela peut favoriser une concurrence accrue lors des futurs renouvellements, donc potentiellement de meilleures offres pour les agents

🔹 5. Pouvoir renforcé des commissions paritaires
Les représentants syndicaux voient leur rôle conforté :

• participation à la définition des critères du marché

• avis sur l’analyse des offres

• suivi du contrat (qualité de service, évolutions tarifaires, bilan annuel de l’assureur)

➡️ Une meilleure transparence et un contrôle syndical accru sur la mise en œuvre de la PSC

✔️ En résumé

Ce décret apporte plusieurs ajustements importants qui améliorent l’information des agents, renforcent la place des organisations syndicales dans le pilotage du dispositif et donnent plus de marge de manœuvre pour adhérer à la PSC.

Il s’applique dès maintenant au MAASA.

Le décret du 06 novembre