Veille réglementaire n°46 du 08 au 14 /11/2025
Contenu
AVANCEMENTS
Avancement à l’échelon exceptionnel dans l’emploi de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025
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Avis du 13 11 2025 : echelon special chef de mission (format pdf - 50.3 kio - 13/11/2025)
PSC
Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
NOR : CPPF2525019D
JORF n°0264 du 9 novembre 2025
Texte n° 11
Publics concernés : fonctionnaires civils de l’Etat, agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’Etat et ouvriers de l’Etat.
Objet : le décret modifie diverses dispositions du régime de protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dans la fonction publique de l’Etat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Décret no 2025-1070 du 6 novembre 2025 (format pdf - 141.4 kio - 13/11/2025)
RESSOURCES HUMAINES
Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-742 publiée le 12-11-2025
OBJET : Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du ministère en charge de l’agriculture s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2026.
👉 Calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du ministère en charge de l’agriculture s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2026.
2025 742 final (format pdf - 1 Mio - 13/11/2025)
Vacances
Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (groupe I)
JORF n°0264 du 9 novembre 2025
Texte n° 35
L’emploi d’expert de haut niveau, adjoint à la secrétaire générale du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA), délégué au pilotage et à la transformation, est susceptible d’être vacant
Cet emploi, classé en groupe I, est régi par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat.
L’emploi est exercé au 78, rue de Varenne, Paris 7.
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique)
JORF n°0264 du 9 novembre 2025
Texte n° 32
L’emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Loire-Atlantique sera prochainement vacant.
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Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
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