Textes réglementaires
Situation des agents « vulnérables » à la COVID-19 à partir du 1er mars 2023
Note de service N°2023-118 du 15 février 2023.
Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
Circulaire du 29 décembre 2021
Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19
Note de service n° 2021-921 du 2 décembre 2021
Décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
Circulaire relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
Circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021
Organisation du travail au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de COVID-19. Destinataires d’exécution
Note de service 2021-667 du 1er septembre 2021.
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’Etat
voir la circulaire
Décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021
Instruction relative à la vaccination des agents des services publics
Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2021
Circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans le fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la covid-19
Circulaire du 5 juillet 2021 du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’allègement progressif des restrictions lié à l’amélioration de la situation sanitaire, et en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19
Note de service n° 2021-420 du 3 juin 2021
Décret modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021
Décret modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salarié
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021
Décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021
Décret modifiant les décrets n° 2020-1262 et n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-217 du 25 février 2021
Arrêté portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du MAA
Arrêté du 25 février 2021
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat
Circulaire du Premier ministre du 5 février 2021
Décret modifiant le décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-105 du 2 février 2021 modifié
Décret modifiant les décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifié
Circulaire relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la Covid-19
Circulaire du 12 janvier 2021
Décret relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021
Circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat
Circulaire du 18 décembre 2020
Décret n° 2020-1425 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020
Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Circulaire du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Décret relatif aux nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020
Circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-19
Circulaire Premier ministre n° 6208/SG du 1er septembre 2020
Arrêté relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 11 mai 2020
Instruction MTE relative à la "poursuite de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire".
Instruction du 30 octobre 2020
Décret n° 2020-1310 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
Circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
Circulaire du 29 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique.
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Circulaire du 7 octobre 2020 du ministère de la transformation et de la fonction publique relative au renforcement du télétravail
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19
Note de service n° 2020-579 du 22 septembre 2020
Organisation du travail de la « rentrée 2020 » au MAA dans le cadre de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19
Note de service 2020-573 du 17 septembre 2020
Salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable
Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020
Covid-19 : Circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie
Les agents publics des administrations et des établissements publics de l’État en ont pris la mesure et ont adapté leur mode de travail.
Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020
Primes exceptionnelles versées à certains agents de la fonction publique de l’Etat pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de codiv-19
Note de service n° 2020-352 du 10 juin 2020
Mise en oeuvre d’une e-formation « Agir face au virus COVID 19 »
Note de service n° 2020-340 du 9 juin 2020
Application de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-305 du 27 mai 2020
Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
Arrêté relatif à la mise en oeuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État
Arrêté du 11 mai 2020
Décret relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020
Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
Modalités d’application, au MAA, de l’ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours RTT et CA au titre de la période d’urgence sanitaire
Note de service n° 2020-258 du 23 avril 2020
Pose de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique au titre de la période d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 et ses décrets d’application
Prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020
Modification du calendrier de mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de 2019
Note de service n° 2020-215 du 1er avril 2020
Gestion du Covid19 - missions des services déconcentrés dont la continuité doit être assurée
Note de service n° 2020-218 du 1er avril 2020
Droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020
Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020
Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
Menaces et crises sanitaires graves
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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