Arrêté relatif à mise en œuvre du télétravail à FranceAgriMer
publié le 21 janvier 2017 (modifié le 6 août 2020)
Lire l’ arrêté du 20 janvier 2017 (format pdf - 142.7 kio - 02/04/2017) portant application à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer du décret no 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature