Statut général des fonctionnaires
publié le 18 mai 2017
Contenu
Les statuts généraux des corps A - B et C sont regroupés ci-dessous
Position de disponibilité des fonctionnaires de l’Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé
Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 - Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat ayant souscrit un engagement de servir.
Compte personnel d’activité, formation professionnelle, santé et sécurité au travail
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
Compte personnel d’activité (CPA) fonction publique
Une attaque supplémentaire contre le statut des fonctionnaires
Agent suspendu de fonctions : publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions
Modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions (décret n° 2016-1155)
Le statut général revu par une loi déontologie "fourre-tout"
La loi 2016-483 intitulée « Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires » a été publiée le 20 avril 2016...
Conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Circulaire n° 2179 du 28 janvier 2009
Conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’État
Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008
Droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017
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