Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture

Article 1

L’article 3 de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :

« Art. 3. - I. - La direction des affaires juridiques comprend les sous-directions suivantes :
« 1° La sous-direction du droit public général ;
« 2° La sous-direction du droit des politiques agricoles.

....

Article 2

L’article 4 de l’arrêté du 30 juin 2008 susvisé est remplacé par un article 4 ainsi rédigé :

« Art. 4. - I. - Le service des affaires financières, sociales et logistiques comprend les sous-directions suivantes :
« 1° La sous-direction des affaires budgétaires et comptables ;
« 2° La sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
« 3° La sous-direction du travail et de la protection sociale.

NOR : AGRS2536249A - ELI - JORF n°0304 du 28 décembre 2025 - Texte n° 42