RIFSEEP effectif pour les TSMA au 1er janvier 2018

publié le 18 juillet 2016 (modifié le 19 juillet 2016)

Matignon a arbitré défavorablement la demande de dérogation de non adhésion au RIFSEEP.
La prime spéciale (PS) et l’ISSQ des TSMA seront remplacées par le RIFSEEP au 1er janvier 2018.

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