L’article 58 adapte plusieurs éléments de l’accord interministériel et de l’ordonnance en raison du retard pris dans les négociations ministérielles.

Ainsi, alors que les contrats groupés devaient être opérationnels au 1 er janvier 2025, il autorise les employeurs publics à poursuivre le référencement (contrat actuel des opérateurs couplant santé et prévoyance) jusqu’au 31/12/2026.

Cela permet aux agents dont le contrat collectif à adhésion obligatoire ne serait mis en place que courant 2026 d’être couvert tant en matière de santé que de prévoyance durant ce laps de temps.

Cela permet également la poursuite du virement forfaitaire de 15 euros sur cette période.

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