Ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires

publié le 29 mars 2017 (modifié le 12 décembre 2017)

Le SNAMA FO dénonce les restructurations qui visent à instaurer une gestion interministérielle et par voie de conséquence la fusion des statuts particuliers et régimes indemnitaires. En revanche, FO défend la préservation des administrations centrales garantes de l’égalité de traitement de leurs agents. FO exige le retrait de ce projet d’ordonnance.

Lire le dossier DS_1_AAE_-_Ordonnance_sur_la_mobilite_des_fonctionnaires_et_additif (format pdf - 812.8 kio - 12/12/2017)