Corps de catégorie A

publié le 27 novembre 2025
Comptes-rendus
 
CAP pour les attachés d’Administration de l’Etat et les IAE

Arrêté du 24 11 2025 publié au BO n°48 paru le 27 11 2025

 
CAP pour les attachés et des Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 6 02 2025 paru au BO n°6 du 30 01 au 06 02 2025

 
C A P pour les catégories A (attachés et IAE)

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement - BO n°2 paru le 09 01 2025

 
Arrêté du 14 mars 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Arrêté du 14 mars 2023.

 
Ordonnance sur la mobilité des fonctionnaires

Le SNAMA FO explique comment ce projet prépare le terrain à des suppressions d’emplois massives.

 
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