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Note de service n° 2016-157 du 24 février 2016

publié le 11 mars 2016
  • Note_de_service_no2016-157_du_24_fevrier_2016_Reforme_territoriale-_modalite_de_la_PARRE_et_du_coimplement_a_la_mobilite_du_conjoint_-_prise_en_charge_des_frais_de_changment_de_residence (format pdf - 201.8 kio - 29/02/2016)
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