La présente note définit les modalités de versement de la participation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation aux cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé de ses agents durant la période transitoire débutant le 1er janvier 2022.

Lire la note de service (format pdf - 414.6 kio - 28/10/2021)

Pour rappel, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021