Mise en œuvre du mécanisme contributif Outre-mer RAFP
publié le 18 avril 2024
Veuillez trouver ci-joint ces 2 documents transmis par la DGAFP, le mercredi 17 avril 2024 :
- le décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique Consulter le décret 2024 348 (format pdf - 144.3 kio - 18/04/2024) ;
- le premier support d’information et de communication à destination des agents éligibles au dispositif Consulter la garantie (format pdf - 171.6 kio - 18/04/2024) .