Compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie

publié le 21 mars 2017 (modifié le 2 avril 2017)

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
<art928>

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