Cette procédure est utilisée pour pourvoir certains postes vacants en administration centrale, en services déconcentrés, dans l’enseignement technique et supérieur ou au sein des établissements sous tutelle dont l’occupation relève d’un caractère urgent. Les postes sous forme de mise à disposition (MAD) dans d’autres structures hors services du MAA relèvent également de cette procédure.

Lire la note de service (format pdf - 693.2 kio - 02/07/2020)