Les textes de référence

publié le 3 octobre 2024

Droit à l’information des agents publics

Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-544 du 27/09/2024

La présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du droit à l’information des agents publics en application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique.

Retrouvez les offres d’emploi du ministère sur la nouvelle page « Rejoignez-nous ! »

intranet du MASA publié le 29 02 24 : « Rejoignez-nous ! », la nouvelle page emploi du site internet du ministère donne le ton. Ouverte le 1er Mars 2024, cette page a pour vocation de promouvoir les métiers du ministère et de rendre visibles les offres d’emploi.

Décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021

Décret portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020

PPCR : majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur