Les textes de référence

publié le 9 avril 2021
Décret portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020

 
PPCR : majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017
Revalorisation indiciaire de 9 points d’indice majoré au bénéfice des corps et cadres d’emplois de catégorie A et des corps et cadres d’emplois de l’encadrement supérieur

 
Parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR)

Les articles relatifs à la mise en œuvre du PPCR sont parus

 
Mise en oeuvre / méthode de l’AFP-PPCR

Un nombre important de textes à modifier dans des délais très courts...