Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
(MAA).

Voir la note n° 2019-445 (format pdf - 549.7 kio - 13/06/2019)

Cette instruction abroge l’instruction n° 2017-301 du 3 avril 2017