Les 7 recommandations de la mission d’évaluation de la loi de 2005

publié le 5 novembre 2025

Ce rapport comporte 86 recommandations balayant l’ensemble des thématiques contenues dans la loi : définition du handicap, compensation, accessibilité, emploi, école inclusive, Établissement et Service d’Accompagnement par le Travail (ÉSAT)...

Sur l’emploi, il fait sept recommandations concernant :

  • les aides proposées par l’Agefiph et le FIPHFP
  • la réforme des Emplois exigeant des Conditions d’Aptitudes Particulières (ECAP)
  • les « teams handicap » de France Travail et Cap emploi
  • les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi
  • le cumul entre l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et les revenus d’activité
  • les référents handicap dans les entreprises et dans la fonction publique
  • l’accessibilité physique des lieux de travail

En conclusion, concernant l’analyse de ces sept recommandations, FO partage un grand nombre de constats et de recommandations.

Sur ces questions, FO rappelle certaines de ses revendications :

  • obtenir la simplification et l’amélioration de la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
  • préserver l’existence et la spécificité de Cap emploi dans le cadre de son affiliation à France Travail
  • encourager l’emploi accompagné
  • permettre le cumul de l’AAH avec un autre revenu d’activité
  • publier le décret renforçant le rôle et déterminant les fonctions et les moyens du référent handicap
  • publier et appliquer l’arrêté relatif à la mise en conformité et à l’accessibilité des lieux de travail existants avec un contenu réellement porteur de progrès en limitant autant que possible les dérogations

Retrouvez l’actualité complète présentant les sept mesures concernant l’emploi et les revendications FO sur le site handicap FO