La Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

publié le 13 mars 2025

Arrêté CCP (format pdf - 1.2 Mio - 13/03/2025) du 10 février 2009 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives relevant du décret n°86-83 du 17 janvier 1986.

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