Arrêtés fixant la composition des CCP
publié le 11 décembre 2025
La Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
BO n° 11 du 6 au 13 03 2025 - Arrêté du 10 02 2025
Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
BO n°11 du 11 au 15 03 2024
Arrêté du 14 juin 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
Arrêté du 14 juin 2023.
Composition de la CCP nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (Statut unique)
Arrêté du 4 mai 2021
Composition de la commission consultative paritaire des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
Arrêté du 11 octobre 2022
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