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Accueil > Mobilités / Résultats CAP/CCP ... > Les CAP - CCP > Commissions consultatives paritaires (CCP) et arrêtés fixant la composition des CCP > Arrêtés fixant la composition des CCP

Arrêtés fixant la composition des CCP

publié le 4 décembre 2025
Commission consultative paritaire (CCP)

BO n°49 du 27/11 au 04/12/2025 - Arrêté du 1/12/2025

 
Commission consultative paritaire

BO n°37 du 4 au 11 09 2025 - Arrêté du 08-09-2025

 
La Commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

BO n° 11 du 6 au 13 03 2025 - Arrêté du 10 02 2025

 
Arrêté du 12 mars 2024 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

BO n°11 du 11 au 15 03 2024

 
Arrêté du 14 juin 2023 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 14 juin 2023.

 
Composition de la CCP nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (Statut unique)

Arrêté du 4 mai 2021

 
Composition de la commission consultative paritaire des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté du 11 octobre 2022

 
Composition de la CCP nationale compétente à l’égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)

Arrêté du 27 juin 2019

 
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