Plus d’une centaine de militants ont participé à la première journée qu’a organisée FO le 7 octobre sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En cette année d’anniversaire des 80 ans de la Sécurité sociale, Frédéric Souillot, le secrétaire général de la confédération, est venu rappeler l’attachement de FO aux fondamentaux de la sécurité sociale, régulièrement attaquée, et à la branche AT-MP.

Les accidents du travail restent un problème de santé majeur : la sinistralité reste désastreuse. En 2023, un peu plus de 910 000 sinistres ont été d’origine professionnelle, avec des arrêts pour accident du travail particulièrement longs, de 92 jours en moyenne. "A cela s’ajoute le fléau de la sous-déclaration massive orchestrée par les employeurs, qui condamne des milliers de victimes à rester invisibles, sans reconnaissance et sans les indemnités auxquels elles ont droit" a poursuivi Eric Gautron, secrétaire confédéral FO en charge de la protection sociale.

Si l’employeur a l’obligation de déclarer un accident du travail à la branche AT-MP, tous ne le font pas, afin d’éviter une majoration de leur taux de cotisation d’AT-MP. Le salarié est lésé, car l’indemnisation d’un arrêt classique par le régime général de la sécurité sociale est moindre que celle sous statut d’accident du travail et donc prise en charge par le régime AT-MP. Cette sous-déclaration " déstabilise aussi la branche AT MP, et la prive de ses moyens car la branche compense le régime général qui prend en charge ces arrêts" a souligné le Secrétaire confédéral. Cette compensation atteignait un montant de 1,2 milliard d’euros en 2024.

Le rôle important des syndicats

Pour aider les militants à faire reconnaître les accidents du travail, cette formation juridique a présenté les caractéristiques des différents types d’accidents de travail, y compris pendant les trajets ou dans le cadre d’une mission professionnelle. Des procédures de recours existent (commission de recours amiable de la CPAM et tribunal judiciaire) pour un salarié si un employeur conteste l’accident. Les élus syndicaux ont un rôle important à jouer. " Il y a parfois des politiques volontaires des employeurs pour ne pas déclarer les accidents du travail. Il faut faire remonter ces problèmes lors des réunions des CSE, pour les faire acter dans les procès-verbaux" a souligné une militante.

Le cas difficile des RPS

Le télétravail s’invite désormais dans les risques d’accident du travail. Et ce sujet a suscité un intérêt particulier au cours de cette journée FO, des militants pointant là aussi que "certains employeurs avaient tendance à renvoyer la responsabilité de l’accident au salarié".

Autre sujet longuement débattu : celui des risques psychosociaux, en forte hausse. Ils peuvent parfois être reconnus en tant qu’accident du travail, si l’événement est soudain, comme un choc émotionnel lors de l’annonce d’un PSE. En cas de harcèlement moral, des militants ont toutefois évoqué la difficulté de faire reconnaître un arrêt de travail comme étant d’origine professionnelle. Dans ce domaine, faute de tableaux, la reconnaissance d’une maladie professionnelle reste aussi difficile. FO revendique toujours la création de tableaux sur les RPS dans la branche AT-MP, ce que le patronat refuse.

InFO militante, article par Ariane Dupré, publié ce 22 octobre 2025