Message aux agents

Depuis la mi-mars 2022, des mesures de sorties de crise sanitaire ont été mises en place. Ainsi, depuis le lundi 16 mai 2022 et en raison de l’amélioration de la situation sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports en commun sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il a été aussi mis fin à la pratique d’horaires élargis.

Néanmoins, les modalités de protection des personnes vulnérables face au risque de forme grave à la Covid 19 demeurent toujours applicables.

RAPPEL : définition de "personne vulnérable"

Les critères de vulnérabilité sont définis par l’article 1er du décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020. Ce dernier distingue deux catégories d’agents : les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés.

Télétravail, ASA et reprise sur site : mesures de protection renforcée

Les agents relevant de la première catégorie (personnes sévèrement immunodéprimées), peuvent continuer à télétravailler ou être placées en ASA (si leurs missions ne peuvent pas être réalisées en télétravail) sur production d’un certificat médical attestant de manière explicite que leur état de santé entre dans les pathologies figurant au point 1.1 de la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021. Une reprise sur site est possible si l’agent en fait la demande. Dès lors, des mesures de protection renforcées et adaptées sont mises en place.

Les agents relevant de la deuxième catégorie (personnes non sévèrement immunodéprimées) doivent reprendre en présentiel avec la mise en place de mesures de protection renforcées parmi lesquelles figurent, notamment, une adaptation des horaires d’arrivée et de départ pour éviter les heures d’affluence.

Adaptation des horaires d’arrivée et de départ

Pour les agents vulnérables qui reviennent en présentiel et qui souhaitent bénéficier d’une adaptation des horaires d’arrivée et de départ, pour éviter les horaires d’affluence dans les transports, ils peuvent en faire la demande à leur service RH de proximité. A l’appui de leur demande, les agents concernés fournissent, si cela n’est pas déjà fait, un certificat médical attestant explicitement que leur état de santé entre dans les pathologies figurant au point 1.1 ou 1.2 de la circulaire de la DGAFP du 9 septembre 2021.

L’outil de gestion du temps (Equitime pour l’administration centrale) sera adapté en conséquence.

Pour en savoir plus - FAQ RH et tableau positions des agents :
http://intranet.national.agri/La-nouvelle-FAQ-RH-COVID-19
https://chlorofil.fr/covid-19#c6330

Pour rappel, voir le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021