Nos organisations considèrent le projet d’accord transmis par la Fonction publique pour cette réunion
comme un document d’ouverture de négociation.
Il n’est pas signable en l’état.

Lire la déclaration liminaire relative à la négociation prévoyance. (format pdf - 166 kio - 18/07/2023)

Lire le compte-rendu du groupe de travail relatif à la prévoyance. (format pdf - 134.9 kio - 19/07/2023)

Consulter le projet de l’accord relatif à la prévoyance. (format pdf - 268.3 kio - 19/07/2023)