Décret portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’État et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

publié le 6 mai 2020

– Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’État et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

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