Catégorie A

publié le 21 mai 2026

Les statuts des corps de catégorie A sont regroupés ci-dessous

Décret portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État

Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012

 
Décret modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012

Décret n° 2016-583 du 11 mai 2016

 
Décret portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l’État et modifiant les décrets relatifs à l’organisation de leurs carrières

Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016

 
Décret portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État (promotions...)

Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011

 
Arrêté ixant les taux de promotion au grade d’attaché principal du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 30 septembre 2013

 
Décret portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014

 
Décret portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d’administration de l’État

Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016

 
Décret portant dispositions statutaires communes relatives au classement en catégorie A

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

 
ATTACHE D’ADMINISTRATION D’ETAT

JORF n°0118 du 21 mai 2026

 
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