Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

publié le 1er septembre 2022 (modifié le 9 septembre 2022)

Voir le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat.

Voir également le décret 2022-1210 du 31 août 2022 fixant l’échelonnement indiciaire des premier et deuxième grades de la catégorie B.

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