Catégorie B
publié le 2 mars 2023
Contenu
Les statuts des corps de catégorie B sont regroupés ci-dessous
Arrêté du 17 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 17 février 2023.
Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Le décret a pour objet la modification de la durée et du nombre d’échelons de certains grades des corps relevant de la catégorie B, adaptation des dispositions relatives à l’avancement de grade de ces fonctionnaires et aux modalités de classement dans un corps de catégorie B et dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Décret portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
Décret portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture
Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012
Décret fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des SA des administrations de l’État
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010
Décret portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’État
Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’État
Décret n° 2014-75 du 29 janvier 2014
Décret portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011
Suivez nous sur twitter
Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
2025
2024
Accès aux archives
