• Projet de décret relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour
raison de santé des fonctionnaires civils de l’Etat,

• Projet de décret relatif aux modalités de recrutement des dirigeants d’établissements publics
administratifs de l’Etat,

• Projet de décret modifiant plusieurs décrets indiciaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs
de France Télécom et de La Poste ainsi qu’aux personnels administratifs supérieurs des
services extérieurs des postes et télécommunications,

• Projet de décret modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs aux cadres et emplois supérieurs
de France Télécom et de La Poste ainsi qu’aux personnels administratifs supérieurs des
services extérieurs des postes et télécommunications.

Lire la suite (format pdf - 259.5 kio - 04/07/2024)